 |
|
Stages BAFA 2008
Le CCUES/SG/SGAM reconduit sa participation financière, pour permettre à vos enfants de suivre, selon leur désir, une formation diplômante pour accéder à la fonction d’animateur en centre de vacances (Brevet Aptitude à la Fonction d’Animateur).
Il sera laissé la liberté à chacun de s’inscrire aux lieux et dates de son choix, dans des organismes de formation agréés Jeunesse et Sports (se renseigner auprès de la DDJS départementale).
Qui est concerné ?
La subvention du CCUES s’applique aux enfants du personnel SG/SGAM, à charge fiscalement et à partir de 17 ans.
Pour les enfants de couple divorcé ou séparé, non à charge fiscalement du salarié SG/SGAM, une attestation de versement de pension alimentaire sera exigée pour prétendre à la subvention.
Comment et combien ?
Le versement de la subvention sera effectué à réception du document ci-contre, daté et signé, accompagné de :
- Facture acquittée
- Attestation de réalisation du stage de formation
- RIB
- Avis d’imposition 2006
- Partie grisée du bulletin de salaire (collée ou agraffée)
NB : Une seule subvention par enfant et par type de formation (base et perfectionnement)
En cas de difficulté financière, la subvention pourra être versée directement à l’organisme de formation sur demande préalable.
Le cumul des subventions accordées par des organismes extérieurs (CAF, Mairie, Conseil Général ou Régional, CE du conjoint(e), etc..) avec celle accordée par le CCUES/SG/SGAM ne doit être en aucun cas supérieur au coût de la formation.
Les modalités de prise en charge financière dans le cadre de la lutte contre l’exclusion interne restent les mêmes que pour les colonies classiques (CF brochure Vacances Enfants et Adolescents).
|
- Tarification et Formulaire
| BAREME DE PRISE EN CHARGE PAR LE CCUES |
| T = Revenu Brut Global / Nombre de part. |
| Plafond de la subvention 550 € (hors transport) |
| T.1 |
< 8625 € |
85% |
| T.2 |
de 8 626 € à 11 500 € |
80% |
| T.3 |
de 11 501 € à 14 375 € |
75% |
| T.4 |
de 14 376 € à 17 187 € |
75% |
| T.5 |
de 17 188 € à 21 000 € |
65% |
| T.6 |
de 21 001 à 25 000 € |
60% |
| T.7 |
> de 25 001€ |
55% |
TELECHARGEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
Cliquer sur l'icone pour afficher le formulaire de demande de subvention à imprimer, à remplir à la main
et à retourner au CCUES.
 |
|
|
|